Conditions générales de vente

1. Généralités

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à toutes les ventes effectuées par l'atelier des globules - Siège : 199, rue du Bois des Clefs 74330 Epagny Metz-Tessy - SIRET : 48310326300032 (ci-après désignée le "VENDEUR”) auprès d'acheteurs (ci-après désigné le “CLIENT”), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le VENDEUR sur le présent site internet https://latelierdesglobules.com

Les conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel client sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au client. Elles s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de l'atelier des globules pour l’ensemble des produits proposés sur son site internet. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.

Le client, en passant commande, accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande, il déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des conditions générales de vente ci-dessous.

2. Tarifs

Les prix de vente des créations en ligne sur le site internet de l'atelier des globules sont indiqués en euros et TTC (Toutes Taxes Comprises), hors frais d’expédition. Le prix facturé sera celui mentionné sur le site au moment de la commande. Pour les expéditions hors Union Européenne, le prix ne comprend pas les droits de douane et autres taxes qui restent à la charge du client.

Les prix figurants sur notre site peuvent à tout moment être modifiés. Des soldes peuvent être proposés durant les dates légales de soldes en France.

3. Créations

Chaque création est accompagnée d'un descriptif permettant au client de connaître ses caractéristiques essentielles. Les photos sont réalisées de manière à présenter les créations le plus fidèlement possible et l'atelier des globules ne peut être responsable de l'affichage chez le client, elles ne sont en aucun cas contractuelles.

L'atelier des globules conserve la propriété pleine et entière des créations vendues jusqu'au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.

4. Disponibilité des créations

Lors d’une commande, si une création se révèle indisponible, la vente sera annulée, et toute somme payée par le client lui sera remboursée dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours.

5. Commande

Toute commande entraîne l'adhésion aux présentes conditions générales de vente.

Un e-mail sera envoyé au client pour lui confirmer sa commande. L'atelier des globules se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client si un litige avec ce dernier est apparu dans le passé ou si un quelconque doute avec le client est estimé. Dans le cas d'annulation d'une commande, un e-mail d'information sera envoyé au client à l'adresse e-mail qu'il aura fourni lors de la commande. L'atelier des globules se réserve le droit de demander des informations complémentaires avant d'expédier la marchandise.

Les commandes sont préparées et enveloppées avec soin. Nous pouvons faire un emballage cadeau sans supplément du prix, sur simple demande du client à spécifier lors de la commande.

6. Paiement

Le paiement doit être réalisé par le client lors de la commande. Toutes les commandes sont payables en euros et en intégralité.
Le client peux régler via notre partenaire sécurisé PayPal.

7. Livraison

La livraison sera effectuée par la Poste suivant le système Lettre suivie ou Colissimo. Tout autre moyen d’expédition, à la discrétion de l'atelier des globules, pourra être utilisé.
Les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur.
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de sa commande.

8. Retrait directement à l'atelier des globules

Dans le cas où l’acheteur a choisi de récupérer son achat à l'atelier des globules, lors de la validation de sa commande, il dispose de 15 jours après paiement de sa commande pour récupérer son colis.
Le client devra prendre rendez-vous, au préalable, sous 7 jours max., en téléphonant au 06 18 47 07 38. La commande sera remise contre présentation des justificatifs envoyés par mail par l'atelier des globules à validation de la commande et de son paiement.

9. Délais

Les délais de livraison commencent à courir à réception du règlement. Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondants aux délais moyens de traitement et de livraison. L'atelier des globules ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
Les commandes sont postées le jour même ou au plus tard le jour ouvrable suivant. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement.
En cas de réception de plis endommagés (déjà ouvert, produits manquants...), le client s’engage à notifier au transporteur et à l'atelier des globules, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

10. Droit de rétractation

Le client dispose de 10 jours à compter de la date de réception de la commande pour retourner à ses frais les créations dans leur emballage et demander le remboursement (hors frais d'expédition). Aucune rétractation ou demande de remboursement ne pourra être faite au delà de ce délai.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les ventes des créations de l'atelier des globules sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre l'atelier des globules et le client même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux d'Annecy.

12. Informatique et libertés

Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1911470v0 du 08 décembre 2015.
Conformément à la loi informatique et liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'opposition (art. 38), d'accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à l'atelier des globules.

Ce droit s'exerce, en justifiant de son identité :
par voie postale :
L'atelier des globules
élodie TRIBUT
199, rue du Bois des Clefs
74330 Epagny Metz-Tessy

ou par Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité.